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Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS37.000002Publié

Question · Obligation actuelle et fait générateur

Un fournisseur réclame à la société Fontrel des pénalités pour rupture d'un contrat d'approvisionnement. À la clôture, Fontrel conteste ; ses avocats estiment toutefois qu'il est plus probable qu'improbable que le tribunal retienne la rupture fautive, les pénalités pouvant être estimées de façon fiable. Le paiement serait alors probable. Que conclut Fontrel ?

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