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Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS37.000002Publié

Question · Obligation actuelle et fait générateur

Des riverains assignent la société Gavrelle, qu'ils accusent d'avoir causé des fissures dans leurs maisons lors de travaux. Les experts mandatés concluent qu'il est plus probable qu'improbable que les fissures proviennent d'un mouvement de terrain naturel ; un risque de condamnation subsiste, sans être éloigné. Que conclut Gavrelle à la clôture ?

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