CERTYNEX IFRS ACADEMY

Thermique Escaut acquiert la marque d'une gamme de chaudières au fioul, solidement installée sur son marché. Une réglementation déjà adoptée interdira la vente de ces chaudières dans 7 ans. La marque est étroitement associée à cette technologie et l'entité n'a ni l'intention ni la possibilité de l'utiliser pour d'autres produits ; aucun flux de trésorerie n'en est attendu après l'interdiction. Sa protection juridique est renouvelable sans limite à faible coût. Quelle conclusion retenir sur la durée d'utilité de la marque ?

Durée d'utilité indéfinie, puisque la protection juridique de la marque peut être renouvelée sans limite et à faible coût.

Durée d'utilité finie de 7 ans, la génération de flux étant limitée par l'interdiction de vente.

Durée d'utilité finie égale à la période de protection juridique en cours, sans tenir compte de l'interdiction.

Durée d'utilité indéfinie, une marque notoire n'ayant pas vocation à disparaître.