CERTYNEX IFRS ACADEMY

Cèdre SA acquiert la majorité des droits de vote d'une entreprise (au sens d'IFRS 3). Convention du cas : les trois éléments du contrôle selon IFRS 10 sont réunis. Comment les deux normes s'articulent-elles pour la comptabilisation de cette acquisition ?

IFRS 10 traite directement la comptabilisation de l'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et passifs acquis, IFRS 3 ne visant que les fusions juridiques.

IFRS 3 s'applique d'abord pour identifier l'acquéreur, puis IFRS 10 décide si l'acquisition donne lieu à une consolidation de l'entreprise acquise.

IFRS 3 s'applique à toute acquisition de titres d'une entité, qu'elle confère ou non le contrôle, la définition du contrôle étant sans incidence.

IFRS 10 fournit la définition du contrôle ; l'obtention du contrôle d'une entreprise déclenche l'application d'IFRS 3 (acquéreur, date d'acquisition, évaluation).