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Question · Identification des obligations de prestation et séries

L'opérateur Connectis signe un contrat de 24 mois d'accès à internet. À la signature, il crée le compte du client et lui attribue un identifiant dans ses systèmes internes, sans rien transférer au client. Ensuite, chaque mois d'accès est distinct et substantiellement identique ; selon les données du cas, chaque mois serait rempli progressivement selon la même méthode de mesure. Quelles obligations de prestation Connectis identifie-t-elle ?

Votre réponse

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