Identification des obligations de prestation et séries

Objectifs pédagogiques

• Identifier les promesses d'un contrat, y compris les promesses implicites créées par les pratiques usuelles, et écarter les activités de mise en place qui ne transfèrent rien au client.L1, L2
• Expliquer qu'une série de biens ou services distincts, substantiellement identiques et transférés selon le même mode, constitue une obligation de prestation unique.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §22À la passation du contrat, l'entité examine les biens ou services promis et identifie comme obligation de prestation chaque promesse de transférer soit un bien ou service (ou un ensemble) distinct, soit une série de biens ou services distincts, substantiellement identiques et transférés au client selon le même rythme.
• IFRS 15 §23Une série de biens ou services distincts a le même rythme de transfert lorsque chaque élément de la série remplirait les critères d'une obligation remplie progressivement et que la même méthode de mesure de l'avancement s'appliquerait à chacun.
• IFRS 15Les promesses d'un contrat ne se limitent pas à celles qui y sont explicitement énoncées : elles incluent les promesses implicites résultant des pratiques commerciales habituelles, des politiques publiées ou de déclarations spécifiques de l'entité si, à la conclusion du contrat, elles créent chez le client une attente fondée de transfert d'un bien ou service.
• IFRS 15 §25Les obligations de prestation n'incluent pas les activités nécessaires à l'exécution du contrat qui ne transfèrent pas de bien ou service au client, par exemple les tâches administratives de mise en place du contrat.
• IFRS 15 §26Selon le contrat, les biens ou services promis peuvent notamment comprendre : la vente de biens produits ou achetés, la revente en tant que mandant de droits sur des biens ou services (par exemple un billet), l'exécution de tâches convenues, un service de disponibilité ou de mise à disposition au gré du client (par exemple des mises à jour logicielles fournies lorsqu'elles existent), l'organisation de la fourniture par un tiers (agent), l'octroi de droits sur des biens ou services futurs que le client peut revendre, la construction ou le développement d'un actif pour le client, l'octroi de licences et l'octroi d'options d'achat supplémentaires lorsqu'elles confèrent un droit significatif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Dans quel ordre la démarche pédagogique en cinq étapes applique-t-elle le principe fondamental d'IFRS 15 ?L1
• La société Netalys fournit à un client un service de nettoyage hebdomadaire de bureaux pour {initial_term} ans, moyennant {annual_fee} EUR par an. Chaque semaine de service est distincte et l'ensemble forme une série traitée comme une obligation de prestation unique. Après {years_elapsed} ans d'exécution, le client accepte de prolonger le contrat de {extension_term} ans pour {extension_fee} EUR par an, alors que le prix de vente spécifique du service est alors de {ssp_annual} EUR par an. Le service est rendu de façon régulière. Calculez le produit annuel que Netalys comptabilisera pour chacune des années restantes.L3
• Les promesses à analyser pour identifier les obligations de prestation se limitent à celles qui sont expressément écrites dans le contrat.L1
• Les activités qu'une entité doit réaliser pour exécuter un contrat sans transférer de bien ou service au client, comme l'ouverture interne du dossier du client, ne sont pas des obligations de prestation.L1
• La société Gardalis s'engage à assurer pendant 3 ans le gardiennage quotidien d'un site logistique. Chaque jour de service est distinct et substantiellement identique aux autres ; selon les données du cas, chaque jour serait une obligation remplie progressivement, mesurée selon la même méthode. Gardalis identifie une seule obligation de prestation, et non une obligation par jour.L2
• La société Pressafil livre chaque mois, pendant 2 ans, un lot identique de pièces mécaniques ; chaque lot est distinct et son contrôle est transféré au client à la livraison, à un moment précis. Ces livraisons ont le même rythme de transfert au sens d'IFRS 15 et forment donc une série constituant une obligation de prestation unique.L3
• À quel moment l'entité identifie-t-elle les obligations de prestation d'un contrat ?L1
• La société Logivia vend un logiciel de comptabilité. Le contrat signé ne mentionne pas les mises à jour, mais la politique publiée par Logivia sur son site, connue de ses clients lors de l'achat, annonce que les mises à jour réglementaires seront fournies gratuitement pendant 2 ans dès qu'elles seront disponibles. Comment Logivia traite-t-elle ces mises à jour pour identifier ses obligations de prestation ?L2
• La société Paylane conclut un contrat d'externalisation de la paie. Laquelle des activités suivantes ne transfère aucun service au client et n'est donc pas une obligation de prestation ?L2
• La société Sécurio assure pendant 2 ans la télésurveillance continue des entrepôts d'un client, facturée mensuellement. Chaque jour de surveillance est distinct et substantiellement identique ; selon les données du cas, chaque jour serait une obligation remplie progressivement dont l'avancement se mesurerait selon le temps écoulé. Combien d'obligations de prestation Sécurio identifie-t-elle ?L3
• Lesquels des éléments suivants peuvent constituer des biens ou services promis à un client dans un contrat ?L1
• Lesquelles des sources suivantes peuvent créer une promesse implicite à prendre en compte dans un contrat conclu avec un client ?L2
• Lesquelles des conditions suivantes doivent être réunies pour que des biens ou services promis soient traités comme une série constituant une seule obligation de prestation ?L3
• Le concessionnaire Autovia vend des véhicules neufs. Depuis plusieurs années, il offre à tous ses acheteurs l'entretien gratuit du véhicule pendant 2 ans ; cette pratique est connue de la clientèle et mise en avant par ses vendeurs, mais le bon de commande n'en dit rien. Comment Autovia analyse-t-elle les promesses d'un contrat de vente ?L2
• La société Cloudélis fournit pendant 3 ans un service d'hébergement de données disponible en continu, facturé chaque trimestre. Chaque mois de service est distinct et substantiellement identique ; selon les données du cas, chaque mois serait une obligation remplie progressivement, mesurée selon le temps écoulé. Le comptable propose d'identifier 12 obligations de prestation trimestrielles. Quelle conclusion retenez-vous ?L3
• L'opérateur Connectis signe un contrat de 24 mois d'accès à internet. À la signature, il crée le compte du client et lui attribue un identifiant dans ses systèmes internes, sans rien transférer au client. Ensuite, chaque mois d'accès est distinct et substantiellement identique ; selon les données du cas, chaque mois serait rempli progressivement selon la même méthode de mesure. Quelles obligations de prestation Connectis identifie-t-elle ?L3