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Question · Biens ou services distincts

La société Agrimek conclut avec une exploitation agricole un contrat comprenant : la fourniture de pompes, de capteurs d'humidité et d'un logiciel de pilotage ; la conception du réseau d'irrigation propre à l'exploitation ; l'intégration et le calibrage de l'ensemble par Agrimek pour livrer un système d'irrigation de précision opérationnel ; enfin, un service de maintenance de 3 ans, standard, que d'autres prestataires proposent également et dont le système n'a pas besoin pour fonctionner. Selon les données du cas, le client peut tirer avantage de la maintenance avec des ressources aisément disponibles. Rédigez une note identifiant les obligations de prestation du contrat.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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