Biens ou services distincts

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un bien ou service est distinct : le client peut en tirer avantage isolément ou avec des ressources aisément disponibles, et la promesse est identifiable séparément des autres promesses du contrat.L2, L3
• Évaluer les facteurs indiquant que des promesses ne sont pas identifiables séparément (service important d'intégration, modification ou personnalisation significative, forte interdépendance).L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §27Un bien ou service est distinct si deux critères sont réunis : le client peut en tirer avantage isolément ou avec d'autres ressources aisément disponibles (il peut être distinct) et la promesse de le transférer est identifiable séparément des autres promesses du contrat (il est distinct dans le contexte du contrat).
• IFRS 15 §28Le client peut tirer avantage d'un bien ou service s'il peut l'utiliser, le consommer, le vendre (à un prix autre que de rebut) ou le conserver pour générer des avantages économiques. Une ressource aisément disponible est un bien ou service vendu séparément (par l'entité ou un tiers) ou déjà obtenu par le client auprès de l'entité ou d'autres opérations ; la vente régulière séparée d'un bien ou service indique que le client peut en tirer avantage.
• IFRS 15 §29L'objectif est de déterminer si la promesse consiste à transférer chaque bien ou service individuellement ou un élément combiné dont ils sont les intrants. Indices de non-séparabilité : service important d'intégration des biens ou services en un produit combiné ; modification ou personnalisation importante d'un élément par un autre ; forte interdépendance ou forte interrelation des biens ou services, chacun étant significativement affecté par l'autre.
• IFRS 15 §30Un bien ou service non distinct est regroupé avec d'autres biens ou services promis jusqu'à obtenir un ensemble distinct ; il peut en résulter une obligation de prestation unique pour tout le contrat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Il suffit que le client puisse tirer avantage d'un bien isolément pour que ce bien soit distinct au sens d'IFRS 15.L2
• La société Structa s'engage à concevoir et à construire une station de traitement des eaux. Elle fournit les études, les équipements et les travaux, et assure un service important d'intégration de ces éléments en un ouvrage unique demandé par le client. Les promesses de transférer les études, les équipements et les travaux ne sont pas identifiables séparément.L3
• Lorsqu'un bien promis n'est pas distinct, l'entité le regroupe avec d'autres biens ou services promis jusqu'à obtenir un ensemble distinct, ce qui peut aboutir à une seule obligation de prestation pour l'ensemble du contrat.L2
• Quels sont les deux critères qui doivent être réunis pour qu'un bien ou service promis soit distinct ?L2
• Quel est l'objectif de l'appréciation du caractère identifiable séparément d'une promesse de transférer un bien ou service ?L3
• Lequel des faits suivants ne figure pas parmi les indices, cités par IFRS 15, selon lesquels des promesses ne sont pas identifiables séparément ?L3
• Parmi les affirmations suivantes sur les biens ou services distincts, lesquelles sont exactes ?L2
• La société Médisys s'engage à livrer et à mettre en service une salle d'imagerie complète : scanner, logiciel de pilotage, mobilier technique et câblage. Le client achète une salle fonctionnelle conforme à un cahier des charges unique. Parmi les faits suivants, lesquels indiquent que les promesses ne sont pas identifiables séparément ?L4
• La société Pressor vend une machine d'emballage standard, qui fonctionne sans adaptation, et son installation. L'installation ne modifie pas la machine, est simple et pourrait être réalisée par d'autres prestataires présents sur le marché. Le client peut faire fonctionner la machine dès son installation. Combien d'obligations de prestation Pressor identifie-t-elle ?L3
• La société Bâtisol construit une clinique pour un client. Le contrat couvre la conception, la fourniture des matériaux, les travaux de gros œuvre et de second œuvre ; Bâtisol est responsable de l'ensemble et intègre ces éléments pour livrer la clinique prévue par le contrat. Le contrôleur de gestion propose d'identifier une obligation de prestation par élément. Quelle conclusion retenez-vous ?L3
• La société Softéam fournit à un distributeur un logiciel de gestion d'entrepôt existant et s'engage à le personnaliser de façon importante : ajout de fonctionnalités et refonte des interfaces pour qu'il pilote les automates propres au client. Sans cette personnalisation, le logiciel ne répond pas à l'usage prévu par le contrat. Le contrat prévoit aussi des tests de recette réalisés par Softéam. Quelle conclusion retenez-vous ?L4
• La société Agrimek conclut avec une exploitation agricole un contrat comprenant : la fourniture de pompes, de capteurs d'humidité et d'un logiciel de pilotage ; la conception du réseau d'irrigation propre à l'exploitation ; l'intégration et le calibrage de l'ensemble par Agrimek pour livrer un système d'irrigation de précision opérationnel ; enfin, un service de maintenance de 3 ans, standard, que d'autres prestataires proposent également et dont le système n'a pas besoin pour fonctionner. Selon les données du cas, le client peut tirer avantage de la maintenance avec des ressources aisément disponibles. Rédigez une note identifiant les obligations de prestation du contrat.L4
• La société Imprimeo vend à une agence de communication une presse numérique standard et une formation de 2 jours à son utilisation courante. La presse fonctionne sans la formation ; la formation ne modifie pas la presse et d'autres organismes proposent des formations équivalentes. Selon les données du cas, le client peut tirer avantage de chaque élément, isolément ou avec des ressources aisément disponibles. Le directeur administratif de l'agence soutient qu'il n'y a qu'une obligation de prestation, la formation étant indissociable de la presse. Rédigez une note argumentée.L3