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Question · Biens ou services distincts

La société Imprimeo vend à une agence de communication une presse numérique standard et une formation de 2 jours à son utilisation courante. La presse fonctionne sans la formation ; la formation ne modifie pas la presse et d'autres organismes proposent des formations équivalentes. Selon les données du cas, le client peut tirer avantage de chaque élément, isolément ou avec des ressources aisément disponibles. Le directeur administratif de l'agence soutient qu'il n'y a qu'une obligation de prestation, la formation étant indissociable de la presse. Rédigez une note argumentée.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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