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Choix uniqueIntermédiairePublié

Question · Transfert du contrôle et obligations remplies progressivement

La société Fergane fabrique dans son usine une machine conçue pour un seul client, sans autre usage pour elle. Le contrat ne lui donne aucun droit à paiement si le client résilie avant la livraison. On admet (donnée du cas) que le client ne reçoit ni ne consomme d'avantage pendant la fabrication et ne contrôle pas la machine en cours de fabrication. Quelle conclusion retenir ?

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