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Question · Transfert du contrôle et obligations remplies progressivement

La société Pompéa fabrique en série des pompes standard. Un contrat attribue à un client 50 pompes identifiées par leurs numéros de série, mais Pompéa peut livrer à ce client d'autres pompes identiques de son stock sans manquer au contrat ni engager de coûts supplémentaires significatifs. Le contrat prévoit un droit à paiement en cas de résiliation. On admet (donnée du cas) que les deux premiers critères de comptabilisation progressive ne sont pas remplis. Que concluez-vous ?

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