CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Quillane apprécie l'existence et le caractère exécutoire de son droit à paiement pour la prestation effectuée à date. Quels éléments doit-elle prendre en considération ?

Une renonciation ponctuelle, accordée une fois à un client pour raisons commerciales, qui supprimerait le droit dans tous ses contrats.

Une loi ou une pratique administrative qui lui confère un droit à paiement même si le contrat est muet.

Une jurisprudence qui a privé d'effet des clauses de paiement similaires.

Sa pratique habituelle consistant à renoncer à exercer ce droit, qui peut le rendre inexécutoire.

La note de solvabilité attribuée au client par une agence externe.