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Question · Transfert du contrôle et obligations remplies progressivement

La société Hydrelle conçoit et fabrique dans son usine une turbine adaptée aux caractéristiques d'un barrage précis ; l'adapter à un autre site exigerait une refonte coûteuse, et sa revente en l'état ne serait possible qu'avec une perte importante. En cas de résiliation par le client pour un motif autre qu'un manquement d'Hydrelle, le contrat prévoit à tout moment le paiement des coûts engagés majorés d'une marge raisonnable, droit confirmé par un avis juridique (donnée du cas). La turbine restera dans l'usine jusqu'à son expédition. Le directeur financier propose de comptabiliser le produit à la livraison, au motif que le client ne détient pas la turbine pendant la fabrication. Rédigez une note argumentée sur le rythme de comptabilisation du produit.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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