Pour une obligation de prestation remplie à un moment précis, le transfert du titre de propriété au client suffit à lui seul à fixer la date de comptabilisation du produit des activités ordinaires.
Vrai / fauxDébutantPublié
Pour une obligation de prestation remplie à un moment précis, le transfert du titre de propriété au client suffit à lui seul à fixer la date de comptabilisation du produit des activités ordinaires.