Obligations de prestation remplies à un moment précis

Objectifs pédagogiques

• Identifier les indicateurs du transfert du contrôle à une date donnée : droit actuel au paiement, titre de propriété, possession physique, transfert des risques et avantages importants, acceptation par le client.L1, L2, L3

Références normatives

• IFRS 15Pour apprécier si le client obtient le contrôle d'un actif, l'entité tient compte de tout accord de rachat de cet actif (renvoi aux paragraphes B64-B76).
• IFRS 15 §38Si l'obligation n'est pas remplie progressivement, l'entité détermine le moment du transfert du contrôle en appliquant les paragraphes 31-34 et en considérant des indicateurs, notamment : droit actuel à paiement de l'entité ; titre de propriété juridique du client ; possession physique par le client ; transfert au client des risques et avantages importants inhérents à la propriété ; acceptation de l'actif par le client.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• Pour une obligation de prestation remplie à un moment précis, le transfert du titre de propriété au client suffit à lui seul à fixer la date de comptabilisation du produit des activités ordinaires.L1
• Lorsqu'une obligation de prestation est remplie à un moment précis, l'entité fixe cette date au moment où le client obtient le contrôle de l'actif, en s'aidant d'indicateurs comme la possession physique ou l'acceptation par le client.L1
• Lequel des éléments suivants ne figure pas parmi les indicateurs du transfert du contrôle cités par IFRS 15 pour une obligation remplie à un moment précis ?L1
• La société Ardoisière du Lys vend des palettes de tuiles à un négociant. Parmi les faits suivants, constatés au 31 mars 20X1, lesquels sont des indicateurs que le négociant a obtenu le contrôle des tuiles ?L2
• La société Fonderie Valmont signe le 2 décembre 20X1 un contrat de vente de 40 vannes industrielles. Les vannes sont livrées et réceptionnées sans réserve par le client le 28 décembre 20X1 ; le titre de propriété passe à la livraison et la facture, émise à la livraison, est payable à 60 jours. La vente est une obligation de prestation remplie à un moment précis. À quelle date Valmont comptabilise-t-elle le produit des activités ordinaires ?L2
• La société Brasserie des Combes remet des fûts à un bar dans le cadre d'un accord de consignation : la brasserie reste maîtresse des fûts jusqu'à leur revente aux consommateurs et peut en exiger le retour. La brasserie doit comptabiliser le produit des activités ordinaires dès la remise des fûts au bar, puisque celui-ci en a la possession physique.L2
• La société Cartonnerie Maubert vend 20 000 caisses à un logisticien. Le contrat prévoit une clause de réception portant uniquement sur les dimensions et le poids des caisses. Maubert contrôle ces deux critères avant expédition et documente la conformité. Les caisses sont livrées le 15 juin 20X1 ; le client signe le procès-verbal de réception le 5 juillet 20X1. Les autres indicateurs (titre, possession, droit à paiement) sont réunis à la livraison. Quand le contrôle est-il transféré ?L2
• La société Optiméa livre le 1er octobre 20X1 trois analyseurs de laboratoire à une clinique pour une période d'essai de 90 jours. La clinique ne s'engage à payer qu'à l'issue de l'essai et peut renvoyer les appareils sans frais pendant cette période. Elle les utilise dès la livraison. L'essai expire le 30 décembre 20X1 ; à cette date, la clinique n'a ni accepté expressément ni renvoyé les appareils. Quand Optiméa comptabilise-t-elle le produit des activités ordinaires ?L3
• La société Agromat vend six moissonneuses à une coopérative agricole. Faute de place dans ses hangars, la coopérative demande par écrit à Agromat de conserver les machines jusqu'au printemps. Le 20 novembre 20X1, les machines sont terminées, marquées au nom de la coopérative, stockées à part et prêtes à être livrées ; Agromat ne peut ni les utiliser ni les vendre à un autre client. Le titre de propriété est transféré et la facture est exigible à cette date. Quelle analyse retenir pour la vente des machines ?L3
• Au 30 septembre 20X1, la société Ventis analyse plusieurs livraisons de matériel. Lesquelles des situations suivantes indiquent que le client (ou le tiers) n'a pas encore obtenu le contrôle du matériel livré ?L3
• La société Hexagone Mobilier vend à un hôtel un ensemble de mobilier d'exposition. Le contrat comporte une clause par laquelle Hexagone peut racheter ce mobilier à une date ultérieure. Le titre de propriété est transféré à la livraison. Que doit faire Hexagone pour apprécier si l'hôtel obtient le contrôle du mobilier ?L2
• Selon IFRS 15, le critère décisif pour comptabiliser un produit à un moment précis est le transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété ; les autres indicateurs ne sont que secondaires.L3