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Question · Obligations de prestation remplies à un moment précis

La société Hexagone Mobilier vend à un hôtel un ensemble de mobilier d'exposition. Le contrat comporte une clause par laquelle Hexagone peut racheter ce mobilier à une date ultérieure. Le titre de propriété est transféré à la livraison. Que doit faire Hexagone pour apprécier si l'hôtel obtient le contrôle du mobilier ?

Votre réponse

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