La société Cartonnerie Maubert vend 20 000 caisses à un logisticien. Le contrat prévoit une clause de réception portant uniquement sur les dimensions et le poids des caisses. Maubert contrôle ces deux critères avant expédition et documente la conformité. Les caisses sont livrées le 15 juin 20X1 ; le client signe le procès-verbal de réception le 5 juillet 20X1. Les autres indicateurs (titre, possession, droit à paiement) sont réunis à la livraison. Quand le contrôle est-il transféré ?
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