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Vrai / fauxIntermédiairePublié

Question · Obligations de prestation remplies à un moment précis

La société Brasserie des Combes remet des fûts à un bar dans le cadre d'un accord de consignation : la brasserie reste maîtresse des fûts jusqu'à leur revente aux consommateurs et peut en exiger le retour. La brasserie doit comptabiliser le produit des activités ordinaires dès la remise des fûts au bar, puisque celui-ci en a la possession physique.

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