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Vrai / fauxIntermédiairePublié

Question · Considérations relatives au mandant et au mandataire

La société Pivoine achète des billets de spectacle et les revend aussitôt à ses clients ; elle n'en détient le titre de propriété qu'un instant avant leur transfert au client. Ce titre de propriété momentané suffit à lui seul à établir qu'elle agit comme mandant.

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