Considérations relatives au mandant et au mandataire

Objectifs pédagogiques

• Déterminer, pour chaque bien ou service spécifié, si l'entité le contrôle avant son transfert au client (agent principal, produit brut) ou organise sa fourniture par un tiers (mandataire, commission nette).L2, L3, L4
• Évaluer les indicateurs du contrôle : responsabilité principale de l'exécution, risque de stock, latitude dans la fixation du prix.L3, L4
• Comptabiliser le produit brut ou la commission nette.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §B34Lorsqu'un tiers intervient dans la fourniture au client, l'entité détermine si sa promesse consiste à fournir elle-même le bien ou service spécifié (mandant) ou à faire en sorte qu'il soit fourni par le tiers (mandataire), et ce pour chaque bien ou service spécifié ; un même contrat peut comporter les deux rôles.
• IFRS 15 §B34APour déterminer la nature de sa promesse, l'entité identifie les biens ou services spécifiés à fournir (qui peuvent être un droit sur un bien ou service fourni par un tiers), puis apprécie si elle contrôle chacun d'eux avant son transfert au client.
• IFRS 15 §B35L'entité est mandant si elle contrôle le bien ou service spécifié avant son transfert au client ; un titre de propriété obtenu seulement de façon momentanée ne suffit pas nécessairement. Un mandant peut exécuter lui-même ou recourir à un tiers (sous-traitant) pour tout ou partie de l'obligation.
• IFRS 15 §B35AAvec un tiers impliqué, le mandant contrôle : un bien ou autre actif obtenu du tiers puis transféré au client ; un droit à un service exécuté par le tiers qu'il peut diriger pour son compte ; ou un bien ou service du tiers qu'il combine avec d'autres pour fournir le bien spécifié, notamment lorsqu'il fournit un service significatif d'intégration.
• IFRS 15 §B35BLe mandant comptabilise le produit pour le montant brut de la contrepartie attendue en échange du bien ou service spécifié transféré.
• IFRS 15 §B36L'entité est mandataire si son obligation consiste à faire fournir le bien ou service spécifié par un tiers, sans le contrôler avant son transfert. Elle comptabilise alors comme produit la commission ou rémunération attendue, qui peut être le montant net conservé après paiement du tiers.
• IFRS 15 §B37Indicateurs non exhaustifs que l'entité contrôle le bien ou service spécifié avant transfert : elle est principalement responsable de l'exécution de la promesse ; elle supporte un risque de stock avant ou après le transfert ; elle dispose d'une latitude dans la fixation du prix.
• IFRS 15 §B37ALes indicateurs de B37 peuvent être plus ou moins pertinents pour apprécier le contrôle selon la nature du bien ou service spécifié et les termes du contrat ; selon les contrats, des indicateurs différents peuvent fournir des éléments plus probants.
• IFRS 15Si une autre entité reprend les obligations de prestation et droits contractuels de l'entité, de sorte que celle-ci n'est plus tenue de transférer le bien ou service (elle n'agit plus comme mandant), elle ne comptabilise pas de produit pour cette obligation ; elle examine plutôt si elle agit comme mandataire pour l'obtention d'un contrat au profit de cette autre entité.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

17 questions

• La société Pivoine achète des billets de spectacle et les revend aussitôt à ses clients ; elle n'en détient le titre de propriété qu'un instant avant leur transfert au client. Ce titre de propriété momentané suffit à lui seul à établir qu'elle agit comme mandant.L2
• Dans un même contrat avec un client, une entité peut agir comme mandant pour certains biens ou services spécifiés et comme mandataire pour d'autres.L2
• La société Orcival ne peut conclure qu'elle contrôle un service spécifié avant son transfert au client que si trois indicateurs sont tous réunis : responsabilité principale de l'exécution, risque de stock et latitude dans la fixation du prix.L3
• La société Navigo organise pour ses clients des transferts vers l'aéroport, effectués par des compagnies de taxi. Elle a conclu, au vu des données du cas, qu'elle agit comme mandataire. Comment comptabilise-t-elle son produit des activités ordinaires ?L2
• Lequel des éléments suivants ne figure pas parmi les indicateurs cités par IFRS 15 pour montrer qu'une entité contrôle un bien ou service spécifié avant son transfert au client ?L3
• La société Arvel fait intervenir des tiers dans ses contrats avec ses clients. Dans lesquelles des situations suivantes Arvel contrôle-t-elle le bien ou service spécifié avant son transfert au client ?L3
• La plateforme de réservation Hôtelia met en relation des voyageurs et des hôtels. Au vu des données du cas, elle a conclu qu'elle ne contrôle pas les nuitées avant leur transfert aux voyageurs et qu'elle agit comme mandataire. En 20X1, les voyageurs paient par la plateforme {gross_collected} de nuitées, dont Hôtelia reverse {remitted_to_hotels} aux hôtels. Quel produit des activités ordinaires Hôtelia comptabilise-t-elle pour 20X1 ?L2
• La place de marché en ligne Artisane héberge des créateurs de bijoux qui fixent eux-mêmes leurs prix, conservent leur stock et expédient leurs commandes ; Artisane encaisse le prix et prélève une commission de {commission_rate} sur chaque vente. Selon l'analyse fournie par le cas, Artisane ne contrôle pas les bijoux avant leur transfert. Au cours du mois de mai 20X1, les ventes réalisées par les créateurs sur la place de marché s'élèvent à {seller_sales}. Quel produit des activités ordinaires Artisane comptabilise-t-elle pour mai 20X1 ?L3
• La société Ébénis, distributeur de mobilier de bureau, achète des chaises à un fabricant, les stocke dans ses entrepôts, en fixe librement le prix de vente et répond seule auprès de ses clients de leur conformité. Elle a conclu qu'elle agit comme mandant. En 20X1, elle vend {units} chaises au prix unitaire de {sale_price} ; elle les avait achetées {purchase_price} l'unité. Quel produit des activités ordinaires Ébénis comptabilise-t-elle ?L2
• La société Festivo organise un festival de musique en juillet 20X2 : elle loue le site, engage les artistes contre un cachet fixe, fixe seule le prix des billets, supporte le risque de places invendues et répond auprès du public du déroulement du festival. Selon l'analyse fournie par le cas, Festivo agit comme mandant pour l'accès au festival. Elle vend {tickets} billets au prix de {ticket_price} et verse au total {third_party_costs} aux artistes et au loueur du site. Quel produit des activités ordinaires Festivo comptabilise-t-elle ?L3
• L'agence de voyages Voyagis agit comme mandataire (conclusion fournie par le cas) pour la vente de circuits organisés par un voyagiste. Le 3 mai 20X1, elle encaisse {collected} d'un client pour un circuit et doit reverser {payable_to_operator} au voyagiste. Selon les données du cas, l'obligation de Voyagis, faire en sorte que le voyagiste fournisse le circuit, est remplie à cette date. Passez l'écriture de Voyagis au 3 mai 20X1.L2
• Le site Ludiboutique vend en ligne des jeux expédiés directement par des éditeurs, qui en fixent le prix et en assurent la livraison et le service après-vente. Ludiboutique perçoit une commission de {commission_rate} du prix de vente et a conclu, selon les données du cas, qu'elle agit comme mandataire pour ces jeux. En juin 20X2, elle encaisse {collected} auprès des acheteurs pour des jeux livrés au cours du mois. Passez l'écriture globale de juin 20X2.L3
• La plateforme Domicilia propose des travaux de jardinage réalisés par des jardiniers indépendants. Chaque jardinier fixe son tarif, accepte ou refuse les missions et répond seul de la qualité de son travail ; Domicilia ne prend aucun engagement d'exécution envers le client et ne détient aucun stock. Domicilia encaisse le prix, supporte le risque d'impayé et reverse 85 % du prix au jardinier. Quelle conclusion retenir ?L3
• Le voyagiste Escalis achète en début de saison 200 places sur des vols affrétés, non remboursables et non annulables, qu'il revend ensuite aux voyageurs au prix qu'il fixe librement. Les places invendues restent à sa charge, et il traite lui-même les demandes des voyageurs. La compagnie aérienne exploite l'avion et assure le vol. Quelle analyse retenir pour les places vendues ?L3
• La société Construa s'engage à livrer à un hôpital un système de climatisation opérationnel conforme à un cahier des charges. Elle achète les groupes froids et les gaines à des fournisseurs, fait réaliser la pose par un sous-traitant qu'elle dirige et assure l'ingénierie qui intègre l'ensemble en un système unique. Le prix facturé à l'hôpital est de 2 400 000 ; les achats et la sous-traitance coûtent 1 900 000. Quelle analyse retenir ?L4
• La société Tessel avait conclu avec un client un contrat de maintenance de deux ans. À mi-parcours, avec l'accord du client, la société Prima reprend l'ensemble des obligations de prestation et des droits contractuels de Tessel, qui n'est plus tenue de fournir la maintenance. Prima verse à Tessel une rémunération pour lui avoir apporté ce contrat. Comment Tessel analyse-t-elle la suite du contrat ?L3
• La société Netalis vend à des entreprises des contrats annuels de nettoyage de bureaux. Elle s'engage envers ses clients sur un niveau de qualité, fixe seule les prix et fait réaliser les prestations par des sous-traitants qu'elle sélectionne et auxquels elle impose les horaires, les procédures et les sites d'intervention ; si un sous-traitant est défaillant, elle doit envoyer une autre équipe à ses frais. Netalis ne détient aucun stock. Son directeur financier propose de ne comptabiliser que la marge, au motif que Netalis n'emploie aucun agent de nettoyage. Rédigez une note concluant sur le rôle de Netalis et sur le montant du produit.L4