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Question · Licences de propriété intellectuelle

La société Thermio vend des thermostats connectés. Chaque appareil intègre un micrologiciel dont Thermio concède la licence au client ; sans ce micrologiciel, le thermostat ne remplit aucune fonction, et le client ne peut tirer avantage de la licence qu'au travers de l'appareil (données du cas). Comment Thermio identifie-t-elle les obligations de prestation ?

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