Licences de propriété intellectuelle

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une licence distincte confère un droit d'accès (produit progressif) ou un droit d'utilisation (produit à une date) selon que l'entité mène des activités affectant significativement la propriété intellectuelle.L3, L4
• Appliquer l'exception des redevances fondées sur les ventes ou l'utilisation : produit comptabilisé au plus tard de la vente ou de l'utilisation et de la satisfaction de l'obligation.L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §B52Une licence confère au client des droits sur la propriété intellectuelle de l'entité. Le paragraphe illustre les types de propriété intellectuelle concernés (logiciels et technologies, œuvres audiovisuelles, franchises, brevets, marques, droits d'auteur, etc.).
• IFRS 15 §B53Une promesse de licence peut s'accompagner d'autres biens ou services promis ; l'entité applique alors les paragraphes 22 à 30 pour identifier chacune des obligations de prestation du contrat.
• IFRS 15 §B54Lorsque la promesse de licence n'est pas distincte des autres biens ou services promis au sens des paragraphes 26 à 30, l'entité comptabilise la licence et ces autres biens ou services comme une seule obligation de prestation. La norme cite comme exemples une licence qui fait partie intégrante d'un bien corporel, ou une licence dont le client ne peut tirer avantage qu'avec un service connexe (par exemple un accès en ligne).
• IFRS 15 §B55Si la licence n'est pas distincte, l'entité applique les paragraphes 31 à 38 pour déterminer si l'obligation de prestation combinée (qui inclut la licence) est remplie progressivement ou à un moment précis, puis, si elle est remplie progressivement, les paragraphes 39 à 45 pour choisir une méthode d'évaluation de l'avancement.
• IFRS 15 §B56Lorsque la licence est distincte, l'entité détermine la nature de sa promesse pour savoir si elle est remplie progressivement ou à un moment précis : il s'agit soit d'un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période de licence, soit d'un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment où la licence est octroyée.
• IFRS 15 §B58La promesse consiste à fournir un droit d'accès si trois critères sont tous remplis : (a) le contrat exige, ou le client peut raisonnablement s'attendre, que l'entité mène des activités qui influent de façon importante sur la propriété intellectuelle concernée ; (b) les droits conférés exposent directement le client aux effets favorables ou défavorables de ces activités ; (c) ces activités n'entraînent pas, en elles-mêmes, la fourniture d'un bien ou service au client.
• IFRS 15 §B59Pour apprécier si le client peut raisonnablement s'attendre à ce que l'entité mène des activités influant sur la propriété intellectuelle, l'entité tient compte notamment de ses pratiques commerciales habituelles, de ses politiques publiées ou de déclarations précises ; un intérêt économique partagé (par exemple une redevance fondée sur les ventes) peut aussi en être un indice, sans être déterminant.
• IFRS 15 §B59ALes activités de l'entité influent de façon importante sur la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont censées modifier sa forme ou sa fonctionnalité, ou lorsque la capacité du client à tirer avantage de la propriété intellectuelle dépend en substance de ces activités (par exemple pour une marque). Lorsque la propriété intellectuelle possède une fonctionnalité autonome importante, l'essentiel de son avantage vient de cette fonctionnalité, de sorte qu'elle n'est pas affectée de façon importante sauf si les activités modifient cette fonctionnalité.
• IFRS 15 §B60Si les critères de B58 sont remplis, la promesse de licence est une obligation de prestation remplie progressivement, car le client reçoit et consomme simultanément l'avantage de l'accès fourni au fur et à mesure ; l'entité choisit une méthode appropriée d'évaluation de l'avancement (paragraphes 39 à 45).
• IFRS 15 §B61Si les critères de B58 ne sont pas remplis, la promesse consiste à fournir un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe à l'octroi de la licence ; l'obligation est remplie à un moment précis déterminé selon le paragraphe 38. Aucun produit ne peut être comptabilisé avant le début de la période pendant laquelle le client peut utiliser la licence et en tirer avantage.
• IFRS 15 §B62Pour qualifier une licence de droit d'accès ou de droit d'utilisation, l'entité ne tient pas compte : (a) des restrictions de durée, de zone géographique ou d'usage, qui définissent les attributs de la licence ; (b) des garanties qu'elle donne sur la validité d'un brevet et de son engagement à le défendre, qui ne constituent pas une obligation de prestation.
• IFRS 15 §B63Par exception aux règles sur la contrepartie variable, une redevance fondée sur les ventes ou sur l'utilisation promise en échange d'une licence de propriété intellectuelle n'est comptabilisée en produit qu'au dernier en date des deux événements suivants : (a) la vente ou l'utilisation ultérieure a lieu ; (b) l'obligation de prestation à laquelle tout ou partie de la redevance a été affectée est remplie (ou partiellement remplie).
• IFRS 15 §B63AL'exception de B63 s'applique lorsque la redevance se rapporte uniquement à une licence de propriété intellectuelle, ou lorsque la licence est l'élément prédominant auquel se rapporte la redevance (par exemple lorsque l'entité s'attend raisonnablement à ce que le client attribue nettement plus de valeur à la licence qu'aux autres biens ou services concernés).
• IFRS 15 §B63BLorsque la condition de B63A est remplie, le produit de la redevance est comptabilisé entièrement selon B63 ; lorsqu'elle ne l'est pas, ce sont les règles générales sur la contrepartie variable (paragraphes 50 à 59) qui s'appliquent à l'ensemble de la redevance.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• La société Mélodia concède à une chaîne d'hôtels une licence distincte sur son catalogue musical, limitée à la France, à une durée de trois ans et à la diffusion dans les espaces communs. Vrai ou faux : ces restrictions de durée, de zone géographique et d'usage ne sont pas prises en compte pour déterminer si la licence confère un droit d'accès ou un droit d'utilisation.L3
• La société Brevalis concède une licence distincte d'utilisation d'un brevet de procédé ; elle garantit au licencié la validité du brevet et s'engage à le défendre contre les contrefaçons. Vrai ou faux : cet engagement de défense du brevet suffit à faire de la licence un droit d'accès, dont le produit est comptabilisé progressivement.L3
• La société Codexa concède à un client une licence distincte de trois ans sur un logiciel de conception doté d'une fonctionnalité autonome importante, pour un prix fixe de 360 000 EUR. Codexa n'a prévu aucune mise à jour et le client ne s'attend à aucune activité de sa part sur le logiciel (données du cas). Le contrat est signé le 15 décembre 20X1, le code est livré le 20 décembre 20X1 et la période de licence commence le 1er janvier 20X2. Quand Codexa comptabilise-t-elle le produit de 360 000 EUR ?L3
• La société Fournil d'Or, réseau de boulangeries, concède à un franchisé, pour cinq ans et dans une seule région, le droit d'exploiter son enseigne, moyennant un droit d'entrée fixe. Comme elle le fait habituellement, Fournil d'Or continuera de mener des campagnes publicitaires, de faire évoluer ses recettes et de gérer l'image de l'enseigne. La valeur de l'enseigne pour le franchisé dépend en substance de ces activités, qui l'exposent directement à leurs effets sans lui transférer de bien ou service (données du cas). La licence est distincte. Comment le droit d'entrée est-il comptabilisé ?L3
• La société Ludivers concède une licence distincte sur un personnage de jeu vidéo. Pour conclure que sa promesse consiste à fournir un droit d'accès à la propriété intellectuelle, quelles conditions doivent être remplies ?L3
• La société Thermio vend des thermostats connectés. Chaque appareil intègre un micrologiciel dont Thermio concède la licence au client ; sans ce micrologiciel, le thermostat ne remplit aucune fonction, et le client ne peut tirer avantage de la licence qu'au travers de l'appareil (données du cas). Comment Thermio identifie-t-elle les obligations de prestation ?L3
• Les éditions Mirabelle concèdent le 1er janvier 20X1 à un éditeur étranger une licence de traduction et de publication d'un roman, analysée comme un droit d'utilisation transféré à cette date (conclusion donnée par le cas). En contrepartie, l'éditeur verse uniquement une redevance de {royalty_rate} de ses ventes du roman. Ses ventes de 20X1 s'élèvent à {sales_20x1} et il prévoit des ventes de {forecast_sales_20x2} en 20X2. Calculez le produit de redevances comptabilisé par Mirabelle en 20X1.L3
• Le studio Kerval concède à une plateforme de téléchargement une licence de quatre ans sur son catalogue d'enregistrements, transférée au début de 20X1 et analysée comme un droit d'utilisation (conclusion donnée par le cas). La plateforme verse pour seule contrepartie {fee_per_download} par titre téléchargé par ses abonnés. En 20X1, {downloads_20x1} téléchargements ont eu lieu ; la plateforme estime à {expected_downloads_total} le nombre total de téléchargements sur les quatre ans. Quel produit Kerval comptabilise-t-il en 20X1 ?L3
• Le laboratoire Solvane concède à un fabricant une licence de cinq ans sur un brevet de formulation, analysée comme un droit d'utilisation (conclusion donnée par le cas). La période de licence commence le 1er mars 20X1, date à laquelle le fabricant peut exploiter le brevet. La contrepartie comprend un montant fixe de {fixed_fee}, payable à la signature, et une redevance de {royalty_rate} des ventes des produits fabriqués sous licence. Les ventes du fabricant atteignent {sales_20x1} en 20X1 et sont estimées à {expected_sales_later} sur les années suivantes. Déterminez le produit de redevances et le produit total comptabilisés par Solvane en 20X1.L4
• La société Ludocraft concède à un studio de jeux une licence d'exploitation de son moteur graphique, analysée comme un droit d'utilisation (conclusion donnée par le cas) ; le moteur est mis à la disposition du studio le 1er juillet 20X1, début de la période de licence. Le studio paie un forfait de {fixed_fee} et {fee_per_copy} pour chaque exemplaire vendu d'un jeu développé avec le moteur. Il vend {copies_20x1} exemplaires au second semestre 20X1 et en projette {projected_copies_20x2} pour 20X2. Calculez la part de redevances et le produit total de Ludocraft pour 20X1.L4
• Le studio Aquilon concède à un fabricant de jouets une licence distincte sur les personnages de sa série animée et lui fournit en outre des maquettes graphiques pour ses emballages. La seule contrepartie est une redevance de 6 % des ventes de jouets, qui rémunère à la fois la licence et les maquettes. Aquilon s'attend raisonnablement à ce que le fabricant attribue nettement plus de valeur à la licence qu'aux maquettes (donnée du cas). Comment Aquilon comptabilise-t-elle la redevance ?L4
• La société Mécanova vend à un industriel des lignes de conditionnement et lui concède, en accessoire, une licence d'utilisation d'un brevet de réglage. La contrepartie est un montant par unité conditionnée sur les lignes, qui rémunère à la fois les machines et la licence. Mécanova s'attend raisonnablement à ce que le client attribue nettement plus de valeur aux machines qu'à la licence (donnée du cas). Quelles dispositions s'appliquent à cette contrepartie fondée sur l'utilisation ?L4
• Le studio Pélican concède à la société Jouéco, pour cinq ans et pour la France et la Belgique uniquement, une licence distincte l'autorisant à reproduire un personnage de dessin animé sur des peluches. Le contrat ne mentionne pas les activités futures de Pélican ; toutefois, comme pour tous ses personnages, Pélican produit chaque année de nouveaux épisodes mettant en scène le personnage, publie son calendrier de diffusion et en assure la promotion. La popularité des peluches dépend largement de ces épisodes, qui ne transfèrent aucun bien ni service à Jouéco (données du cas). La contrepartie est une redevance de 7 % des ventes de peluches. Rédigez une note analysant la nature de la licence et le rythme de comptabilisation de la redevance.L4
• La société Optima concède à un distributeur une licence de trois ans sur un logiciel d'analyse de données. Le logiciel ne fonctionne qu'en restant connecté à la plateforme hébergée d'Optima, qui l'alimente en continu en données ; le client ne peut donc tirer avantage de la licence qu'avec ce service d'accès en ligne, qu'Optima est seule à fournir (données du cas). Comment Optima analyse-t-elle le contrat ?L4