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Question · Licences de propriété intellectuelle

La société Fournil d'Or, réseau de boulangeries, concède à un franchisé, pour cinq ans et dans une seule région, le droit d'exploiter son enseigne, moyennant un droit d'entrée fixe. Comme elle le fait habituellement, Fournil d'Or continuera de mener des campagnes publicitaires, de faire évoluer ses recettes et de gérer l'image de l'enseigne. La valeur de l'enseigne pour le franchisé dépend en substance de ces activités, qui l'exposent directement à leurs effets sans lui transférer de bien ou service (données du cas). La licence est distincte. Comment le droit d'entrée est-il comptabilisé ?

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