CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Cristallerie Morvan livre des services de table à des magasins de décoration. Parmi les clauses suivantes, lesquelles sont des indicateurs d'un accord de consignation ?

Le magasin doit payer les articles dans les trente jours de leur livraison, qu'il les ait vendus ou non.

Morvan garde le contrôle des articles jusqu'à leur vente par le magasin à ses propres clients.

Morvan peut exiger le retour des articles ou leur transfert vers un autre magasin.

Le magasin fixe librement ses prix de revente et supporte seul le risque d'invendus, sans possibilité de retour.

Le magasin n'a pas d'obligation inconditionnelle de payer les articles, même s'il verse un dépôt de garantie.