Rachat, consignation et facturation avec livraison différée

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le traitement d'un accord de rachat (contrat à terme, option d'achat, option de vente) : contrat de location ou financement selon le prix de rachat, ou vente avec droit de retour.L3, L4
• Identifier les indicateurs d'un accord de consignation et les critères d'un accord de facturation sans livraison.L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §B64Un accord de rachat est un contrat dans lequel l'entité vend un actif et promet ou a la faculté de le racheter, dans le même contrat ou dans un autre contrat. L'actif racheté peut être celui qui a été vendu, un actif substantiellement identique ou un autre actif dont l'actif vendu est un composant.
• IFRS 15 §B65Les accords de rachat prennent généralement trois formes : (a) une obligation pour l'entité de racheter l'actif (contrat à terme) ; (b) un droit pour l'entité de racheter l'actif (option d'achat) ; (c) une obligation pour l'entité de racheter l'actif à la demande du client (option de vente).
• IFRS 15 §B66Si l'entité a une obligation ou un droit de rachat (contrat à terme ou option d'achat), le client n'obtient pas le contrôle de l'actif : sa capacité d'en décider l'utilisation et d'en obtenir la quasi-totalité des avantages restants est limitée, même s'il en a la possession physique. L'entité comptabilise alors l'accord : (a) comme un contrat de location selon IFRS 16 si elle peut ou doit racheter l'actif à un prix inférieur au prix de vente initial (sauf cession-bail, auquel cas l'entité continue de comptabiliser l'actif et constate un passif financier selon IFRS 9) ; (b) comme un accord de financement selon le par. B68 si le prix de rachat est égal ou supérieur au prix de vente initial.
• IFRS 15 §B67Pour comparer le prix de rachat au prix de vente initial, l'entité tient compte de la valeur temps de l'argent.
• IFRS 15 §B68Lorsque l'accord de rachat constitue un financement, l'entité continue de comptabiliser l'actif et comptabilise un passif financier pour la contrepartie reçue du client ; l'écart entre la contrepartie reçue et celle à verser au client est comptabilisé en intérêts et, le cas échéant, en coûts de traitement ou de détention (par exemple l'assurance).
• IFRS 15 §B69Si l'option de rachat de l'entité expire sans avoir été exercée, l'entité décomptabilise le passif et comptabilise un produit.
• IFRS 15Si l'entité doit racheter l'actif à la demande du client (option de vente) à un prix inférieur au prix de vente initial, elle apprécie dès la passation du contrat si le client a une incitation économique importante à exercer son droit. Lorsque le client a une incitation économique importante à exercer son option, il paie en substance pour le droit d'utiliser l'actif pendant une période ; l'accord est alors comptabilisé comme un contrat de location selon IFRS 16, sauf s'il s'inscrit dans une cession-bail.
• IFRS 15Pour apprécier l'incitation économique, l'entité considère divers facteurs, notamment la relation entre le prix de rachat et la valeur de marché attendue de l'actif à la date de rachat, ainsi que le délai jusqu'à l'expiration du droit ; un prix de rachat nettement supérieur à la valeur de marché attendue peut indiquer une incitation importante.
• IFRS 15Si le client n'a pas d'incitation économique importante à exercer son droit à un prix inférieur au prix de vente initial, l'accord est comptabilisé comme la vente d'un produit assortie d'un droit de retour (B20 à B27).
• IFRS 15 §B73Si le prix de rachat est égal ou supérieur au prix de vente initial et supérieur à la valeur de marché attendue de l'actif, le contrat est en substance un accord de financement comptabilisé selon B68.
• IFRS 15 §B74Si le prix de rachat est égal ou supérieur au prix de vente initial, mais inférieur ou égal à la valeur de marché attendue, et que le client n'a pas d'incitation économique importante à exercer son droit, l'accord est comptabilisé comme une vente avec droit de retour (B20 à B27).
• IFRS 15 §B75Pour comparer le prix de rachat au prix de vente, l'entité tient compte de la valeur temps de l'argent.
• IFRS 15 §B76Si l'option expire sans avoir été exercée, l'entité décomptabilise le passif et comptabilise un produit.
• IFRS 15 §B77Lorsque l'entité livre un produit à un tiers (concessionnaire, distributeur) en vue de sa vente à des clients finaux, elle apprécie si ce tiers en a obtenu le contrôle à ce moment. Un produit détenu en consignation ne donne lieu à aucun produit lors de la livraison au dépositaire.
• IFRS 15 §B78Les indicateurs d'un accord de consignation comprennent notamment : (a) l'entité garde le contrôle du produit jusqu'à un événement déterminé (vente au client du distributeur, expiration d'un délai) ; (b) l'entité peut exiger le retour du produit ou son transfert à un tiers ; (c) le distributeur n'a pas d'obligation inconditionnelle de payer le produit (même s'il peut devoir verser un dépôt).
• IFRS 15Un accord de facturation et conservation est un contrat par lequel l'entité facture un produit au client tout en conservant la possession physique jusqu'à un transfert ultérieur ; le client peut le demander, par exemple faute d'espace ou en raison de retards de production.
• IFRS 15L'entité détermine quand elle remplit son obligation en appréciant le moment où le client obtient le contrôle du produit (paragraphe 38). En général, le contrôle passe à la livraison ou à l'expédition, mais dans certains contrats le client peut obtenir le contrôle alors que l'entité conserve la possession physique.
• IFRS 15 §B81Outre le paragraphe 38, le client n'obtient le contrôle que si tous les critères suivants sont remplis : (a) l'accord a une raison substantielle (par exemple demandé par le client) ; (b) le produit est identifié séparément comme appartenant au client ; (c) le produit est prêt à être transféré physiquement ; (d) l'entité ne peut ni utiliser le produit ni le destiner à un autre client.
• IFRS 15Si l'entité comptabilise le produit de la vente selon ce mécanisme, elle examine s'il subsiste d'autres obligations de prestation (par exemple un service de garde) selon les paragraphes 22 à 30, auxquelles affecter une partie du prix de transaction (paragraphes 73 à 86).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• La société Brasserie des Combes remet des fûts à un bar dans le cadre d'un accord de consignation : la brasserie reste maîtresse des fûts jusqu'à leur revente aux consommateurs et peut en exiger le retour. La brasserie doit comptabiliser le produit des activités ordinaires dès la remise des fûts au bar, puisque celui-ci en a la possession physique.L2
• La société Agromat vend six moissonneuses à une coopérative agricole. Faute de place dans ses hangars, la coopérative demande par écrit à Agromat de conserver les machines jusqu'au printemps. Le 20 novembre 20X1, les machines sont terminées, marquées au nom de la coopérative, stockées à part et prêtes à être livrées ; Agromat ne peut ni les utiliser ni les vendre à un autre client. Le titre de propriété est transféré et la facture est exigible à cette date. Quelle analyse retenir pour la vente des machines ?L3
• Au 30 septembre 20X1, la société Ventis analyse plusieurs livraisons de matériel. Lesquelles des situations suivantes indiquent que le client (ou le tiers) n'a pas encore obtenu le contrôle du matériel livré ?L3
• La société Agrimat vend une moissonneuse 300 000 EUR à un exploitant agricole et conserve le droit de la racheter dans deux ans pour 220 000 EUR ; l'opération ne s'inscrit pas dans une cession-bail. Vrai ou faux : Agrimat ne comptabilise pas de vente, et l'accord est traité comme un contrat de location selon IFRS 16, car le prix de rachat est inférieur au prix de vente initial.L3
• La société Vinéa vend à un négociant en spiritueux un stock d'eaux-de-vie en vieillissement pour 1 000 000 EUR et s'engage à le racheter dans deux ans pour 1 100 000 EUR. Donnée du cas : même en tenant compte de la valeur temps de l'argent, le prix de rachat est supérieur au prix de vente initial. Vrai ou faux : Vinéa comptabilise un produit des activités ordinaires de 1 000 000 EUR lors du transfert des fûts au négociant.L3
• Le chantier naval Navalis vend un navire de servitude 2 000 000 EUR à un armateur et détient une option lui permettant de le racheter dans un an pour 2 100 000 EUR. Donnée du cas : même en tenant compte de la valeur temps de l'argent, le prix de rachat est supérieur au prix de vente initial. Comment Navalis traduit-elle l'opération à la date de la vente ?L3
• La société Grues Atlas vend une grue 800 000 EUR à une entreprise de travaux publics. Le client peut exiger qu'Atlas rachète la grue dans trois ans pour 450 000 EUR, alors que la valeur de marché attendue de la grue à cette date est de 250 000 EUR ; Atlas en conclut (jugement professionnel) que le client a une incitation économique importante à exercer son option. L'opération ne s'inscrit pas dans une cession-bail. Comment Atlas comptabilise-t-elle l'accord ?L3
• La société Clinéquip vend 50 lits médicalisés à une clinique pour 400 000 EUR. La clinique peut demander à Clinéquip de racheter les lits dans un an pour 120 000 EUR ; la valeur de marché attendue des lits à cette date est de 180 000 EUR et Clinéquip conclut (jugement professionnel) que la clinique n'a pas d'incitation économique importante à exercer son option. Comment l'accord est-il comptabilisé ?L3
• La société Cristallerie Morvan livre des services de table à des magasins de décoration. Parmi les clauses suivantes, lesquelles sont des indicateurs d'un accord de consignation ?L3
• La société Tôlerie Brivoise facture à un client des armoires électriques qu'elle conserve dans ses entrepôts jusqu'à une livraison ultérieure. Outre les indicateurs généraux du transfert du contrôle, quels critères doivent tous être remplis pour que le client obtienne le contrôle des armoires dans cet accord de facturation sans livraison ?L4
• La société Orfèvra a vendu une collection de pièces d'orfèvrerie à un musée en conservant une option de rachat à un prix supérieur au prix de vente ; l'accord a été comptabilisé comme un financement, avec un passif financier. À l'échéance, Orfèvra laisse expirer son option sans l'exercer. Que fait-elle ?L3
• La société Ventoux Cycles livre 40 vélos électriques à un détaillant indépendant. Le détaillant ne paie un vélo qu'après l'avoir vendu à un client final ; Ventoux peut à tout moment rappeler les vélos invendus pour les envoyer dans un autre magasin, et le détaillant peut restituer les invendus au bout de six mois. Le détaillant verse un dépôt de garantie forfaitaire. Comment Ventoux traite-t-elle la livraison au détaillant ?L4
• La société Métallis fabrique dix cuves inox pour la société Hydra. À la demande d'Hydra, dont le chantier a pris du retard, les cuves achevées sont conservées six mois dans l'entrepôt de Métallis, qui en assure la garde. Les cuves portent le nom d'Hydra, sont stockées à part, prêtes à être expédiées, et Métallis ne peut ni les utiliser ni les livrer à un autre client. Le prix facturé couvre les cuves et leur garde. Comment Métallis comptabilise-t-elle le contrat à l'achèvement des cuves ?L4
• À la demande d'une chaîne hôtelière qui manque de place, la société Textilia lui facture le 20 décembre 20X1 un lot de 5 000 peignoirs, réglé immédiatement, et le conserve dans son entrepôt jusqu'en mars 20X2. Les peignoirs restent mêlés au stock général de Textilia, qui s'autorise à y puiser pour honorer des commandes urgentes d'autres clients, quitte à les remplacer avant l'expédition. Textilia peut-elle comptabiliser le produit en 20X1 ?L4
• La société Gastronova, fabricant de robots de cuisine, livre en fin d'exercice 300 robots à un réseau de distributeurs. Les conditions prévoient que : les distributeurs versent un dépôt de 10 % à la livraison ; le solde n'est dû qu'à la revente au consommateur final ; Gastronova peut transférer les robots invendus d'un distributeur à un autre ; les invendus peuvent lui être restitués à tout moment, le dépôt étant alors remboursé. La direction souhaite comptabiliser un produit à la livraison, en faisant valoir que les robots sont physiquement chez les distributeurs et que le dépôt a été encaissé. Rédigez une note de jugement.L4
• La société Aérolis vend 500 000 EUR un simulateur de vol à une école de pilotage. L'école peut exiger qu'Aérolis rachète le simulateur au bout de quatre ans pour 260 000 EUR, option exerçable pendant un mois seulement. Selon les études de marché disponibles à la passation du contrat, la valeur de marché attendue d'un tel simulateur après quatre ans se situe autour de 300 000 EUR. L'opération ne s'inscrit pas dans une cession-bail. Rédigez une note analysant le traitement de l'accord à la passation du contrat.L4
• La société Forges Ardoise vend des presses industrielles. Parmi les clauses suivantes, figurant dans ses contrats de vente, lesquelles font de la vente un accord de rachat au sens d'IFRS 15 ?L3
• Le chantier naval Navires Corail vend un voilier 2 000 000 EUR à un loueur. Le contrat oblige Navires Corail à racheter le voilier dans 2 ans pour 2 100 000 EUR si le loueur le demande. À la passation du contrat, la valeur de marché attendue du voilier à la date de rachat est estimée à 1 500 000 EUR (donnée du cas). L'opération ne s'inscrit pas dans une cession-bail. Comment Navires Corail comptabilise-t-elle cet accord ?L4
• La société Grues Atlas vend une grue mobile 800 000 EUR à une entreprise de travaux publics. Le contrat oblige Grues Atlas à racheter la grue dans 3 ans pour 800 000 EUR si le client le demande. À la passation du contrat, Grues Atlas estime (donnée du cas) que la valeur de marché de la grue à la date de rachat sera de 950 000 EUR, en raison d'une forte demande et de la hausse des prix des grues neuves. Rédigez une note argumentée sur la qualification de cet accord et sur le traitement comptable qui en découle à la date de la vente, en distinguant ce qui relève de la règle et ce qui relève du jugement.L4