La société Gastronova, fabricant de robots de cuisine, livre en fin d'exercice 300 robots à un réseau de distributeurs. Les conditions prévoient que : les distributeurs versent un dépôt de 10 % à la livraison ; le solde n'est dû qu'à la revente au consommateur final ; Gastronova peut transférer les robots invendus d'un distributeur à un autre ; les invendus peuvent lui être restitués à tout moment, le dépôt étant alors remboursé. La direction souhaite comptabiliser un produit à la livraison, en faisant valoir que les robots sont physiquement chez les distributeurs et que le dépôt a été encaissé. Rédigez une note de jugement.
JugementExpertPublié