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Question · Rachat, consignation et facturation avec livraison différée

La société Grues Atlas vend une grue mobile 800 000 EUR à une entreprise de travaux publics. Le contrat oblige Grues Atlas à racheter la grue dans 3 ans pour 800 000 EUR si le client le demande. À la passation du contrat, Grues Atlas estime (donnée du cas) que la valeur de marché de la grue à la date de rachat sera de 950 000 EUR, en raison d'une forte demande et de la hausse des prix des grues neuves. Rédigez une note argumentée sur la qualification de cet accord et sur le traitement comptable qui en découle à la date de la vente, en distinguant ce qui relève de la règle et ce qui relève du jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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