La société Tôlerie Brivoise facture à un client des armoires électriques qu'elle conserve dans ses entrepôts jusqu'à une livraison ultérieure. Outre les indicateurs généraux du transfert du contrôle, quels critères doivent tous être remplis pour que le client obtienne le contrôle des armoires dans cet accord de facturation sans livraison ?
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