Deux contrats sont conclus à des dates rapprochées entre la société Brocéliane et un même client. Parmi les circonstances suivantes, lesquelles imposent, chacune à elle seule, de les traiter comme un contrat unique ?
Deux contrats sont conclus à des dates rapprochées entre la société Brocéliane et un même client. Parmi les circonstances suivantes, lesquelles imposent, chacune à elle seule, de les traiter comme un contrat unique ?