Regroupement de contrats

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si des contrats conclus en même temps ou presque avec le même client (ou des parties liées) doivent être combinés : négociation en un ensemble, prix interdépendants ou obligation de prestation unique.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §17L'entité regroupe deux contrats ou plus conclus à la même date ou à des dates rapprochées avec un même client (ou ses parties liées) et les traite comme un contrat unique si au moins un critère est rempli : négociation comme un ensemble à objectif commercial unique ; montant d'un contrat dépendant du prix ou de l'exécution de l'autre ; ou biens ou services promis constituant une obligation de prestation unique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• La société Ravelin conclut le même jour un contrat avec la société Hôtels Brissac et un autre avec une filiale de cette dernière. Comme les deux clients sont des entités juridiques différentes, ces contrats ne peuvent en aucun cas être regroupés.L2
• La société Ostrevent signe avec un même client, à quelques jours d'intervalle, deux contrats négociés séparément. Le prix du second dépend de l'exécution du premier. Ces contrats doivent être traités comme un contrat unique, même s'ils n'ont pas été négociés comme un ensemble.L2
• Le 5 juin 20X1, la société Éolys signe avec la société Venterre un contrat de livraison de turbines. Le 12 juin 20X1, elle signe avec Venterre un contrat de maintenance distinct, dont la redevance est réduite de 20 % si les turbines livrées n'atteignent pas la puissance garantie. Rien n'indique une négociation commune. Quel critère de regroupement est rempli ?L2
• Deux contrats sont conclus à des dates rapprochées entre la société Brocéliane et un même client. Parmi les circonstances suivantes, lesquelles imposent, chacune à elle seule, de les traiter comme un contrat unique ?L2
• Le 3 mars 20X1, la société Corvalis signe avec la société Hôtels Brésine un contrat de fourniture de mobilier pour 400 000. Le 10 mars 20X1, elle signe avec Brésine Services, filiale de Hôtels Brésine, un contrat d'installation de ce mobilier pour 50 000. Les échanges montrent que le prix de l'installation a été fixé nettement sous son niveau habituel parce que le prix du mobilier avait été accepté. Installation et mobilier sont des biens et services distincts (donnée du cas). Comment Corvalis analyse-t-elle ces contrats ?L3
• En janvier 20X1, la société Lauragais signe avec le client Bastide un contrat de maintenance de ses chaudières. Dix-huit mois plus tard, en juillet 20X2, elle signe avec Bastide un contrat de fourniture de nouveaux brûleurs, négocié séparément aux tarifs habituels. Le prix de chaque contrat est sans lien avec l'autre, et brûleurs et maintenance ne forment pas une obligation de prestation unique. Le directeur commercial propose de regrouper les deux contrats, car le client est le même. Quelle analyse retenir ?L3
• Le même jour, la société Arnave signe avec la société Pellegrue deux contrats : la conception d'une ligne de production spécifique pour 120 000 et sa construction pour 900 000. Chaque prix correspond aux tarifs habituels d'Arnave. Arnave a conclu (jugement documenté, donnée du cas) que conception et construction sont si étroitement imbriquées qu'elles forment une seule obligation de prestation. Comment comptabilise-t-elle ces contrats ?L3
• La société Mirepoix signe le même jour avec la collectivité Saint-Ybars deux contrats, l'un pour la rénovation d'une piscine, l'autre pour l'aménagement de ses abords. Ils ont été négociés ensemble pour respecter une enveloppe budgétaire globale et un objectif unique : rouvrir le site au public. Le contrôleur de gestion de Mirepoix soutient que les contrats sont séparés, car ce sont deux documents distincts, signés par des services différents de la collectivité et facturés séparément. Qu'en pensez-vous ?L3