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Question · Regroupement de contrats

La société Mirepoix signe le même jour avec la collectivité Saint-Ybars deux contrats, l'un pour la rénovation d'une piscine, l'autre pour l'aménagement de ses abords. Ils ont été négociés ensemble pour respecter une enveloppe budgétaire globale et un objectif unique : rouvrir le site au public. Le contrôleur de gestion de Mirepoix soutient que les contrats sont séparés, car ce sont deux documents distincts, signés par des services différents de la collectivité et facturés séparément. Qu'en pensez-vous ?

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