CERTYNEX IFRS ACADEMY

Quelles situations constituent un transfert d'actif financier au sens de l'analyse de décomptabilisation ? Plusieurs réponses sont possibles.

L'entité conserve les droits mais s'engage à payer les flux à des bénéficiaires, dans un arrangement remplissant les conditions du passage.

L'entité encaisse les flux de l'actif, sans obligation de les reverser à qui que ce soit.

Le débiteur rembourse l'actif à l'échéance, ce qui éteint les droits contractuels.

L'entité change le modèle économique de gestion de l'actif et le reclasse.

L'entité transfère à un tiers les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif.