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Expiration ou transfert des droits sur les flux

Objectifs pédagogiques

Distinguer l'expiration des droits contractuels sur les flux d'un actif financier de leur transfert et identifier le point de départ de l'analyse de décomptabilisation.L1, L2, L3

IFRS 9 §3.2.3Décomptabilisation d'un actif financier : première question, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif ont-ils expiré (par exemple remboursement ou expiration d'une option) ? Sinon, un transfert qui remplit les conditions de décomptabilisation est examiné.
IFRS 9 §3.2.4Il y a transfert d'un actif financier si l'entité transfère les droits contractuels sur ses flux de trésorerie, ou si elle les conserve mais assume l'obligation de les payer à un ou plusieurs bénéficiaires dans un arrangement remplissant les conditions du par. 3.2.5.
IFRS 9 §3.2.5Arrangement de transfert par passage (pass-through) : trois conditions cumulatives — (a) l'entité n'a pas d'obligation de payer des montants aux bénéficiaires finaux sans encaisser des montants équivalents de l'actif d'origine (des avances à court terme intégralement récupérables avec intérêts au taux de marché sont admises) ; (b) le contrat de transfert lui interdit de vendre ou de donner en garantie l'actif d'origine, sauf en garantie au profit des bénéficiaires ; (c) elle doit reverser sans retard important les encaissements, sans les réinvestir sauf en trésorerie ou équivalents pendant la courte période de règlement, les intérêts ainsi gagnés revenant aux bénéficiaires.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.