Les covenants à respecter à la clôture ou avant, ou après

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les covenants à respecter à la clôture ou avant de ceux à respecter après.L2
• Enregistrer la reclassification d'un emprunt en passif courant lorsque le droit de différer n'existe pas.L2, L3

Références normatives

• IAS 1 §72BPour un passif issu d'un contrat de prêt, le droit de différer le règlement peut dépendre du respect de conditions du contrat (covenants) : ceux que l'entité doit respecter à la clôture ou avant déterminent l'existence du droit à la clôture, même si leur respect n'est vérifié qu'après la clôture ; ceux qu'elle ne doit respecter qu'après la clôture n'affectent pas le classement à la clôture.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un prêt est remboursable en 2029, mais son covenant ne sera testé qu'à une date postérieure à la clôture : ce covenant n'empêche pas, par lui-même, le classement du prêt en non courant à la clôture.L2
• Cobalt SA a classé jusqu'ici en passif non courant un emprunt de {borrowing_amount}, remboursable en 2030. Le contrat prévoit un covenant à respecter au 31 décembre 2026, date de clôture ; il n'est pas respecté à cette date (faits du cas). Cobalt n'a donc plus, à la clôture, le droit de différer le règlement de l'emprunt. Passez l'écriture de présentation qui reclasse l'emprunt.L2
• Au 31 décembre 2026, Ibis SA a deux emprunts. L'emprunt X ({loan_x}) respecte son covenant à la clôture ; sa prochaine échéance, de {loan_x_next_instalment}, est exigible en 2027, et Ibis a le droit de différer le règlement du solde au-delà de 12 mois. L'emprunt Y ({loan_y}), d'échéance 2031, est soumis à un covenant à respecter au 31 décembre 2026, qui n'est pas respecté, sans dispense obtenue à cette date (faits du cas). Calculez le total des emprunts classés en courant, puis le total classé en non courant.L3