La date d'autorisation de publication

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date d'autorisation de publication lorsque les actionnaires approuvent les comptes après publication ou qu'un conseil de surveillance intervient.L1, L2
• Apprécier, dans une gouvernance donnée par le cas, l'acte qui constitue l'autorisation de publication et ses conséquences sur la fenêtre d'analyse.L2, L3

Références normatives

• IAS 10 §4Le processus d'autorisation de publication des états financiers varie selon la structure de direction, les exigences légales et les procédures d'établissement et d'arrêté des comptes.
• IAS 10 §5Lorsque l'entité doit soumettre ses états financiers à l'approbation de ses actionnaires après leur publication, la date d'autorisation de publication est la date de publication, et non celle de l'approbation par les actionnaires.
• IAS 10 §6Lorsque la direction doit remettre les états financiers à un conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants pour approbation, les états financiers sont autorisés pour publication lorsque la direction autorise leur remise à ce conseil.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Le processus d'autorisation de publication des états financiers est le même pour toutes les entités.L1
• Lorsque les actionnaires approuvent les états financiers après leur publication, la date d'autorisation de publication est celle de l'assemblée des actionnaires.L1
• Si la direction doit remettre les états financiers à un conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants, ils sont autorisés pour publication dès que la direction autorise leur remise à ce conseil.L1
• Les états financiers d'une entité sont publiés, puis approuvés plus tard par ses actionnaires. Quelle date d'autorisation retenir ?L1
• La direction d'une entité doit soumettre ses états financiers à un conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants. Quand sont-ils autorisés pour publication ?L1
• Selon IAS 10, de quels éléments dépend le processus d'autorisation de publication des états financiers ?L2
• La société Geulot publie ses comptes le 8 avril ; l'assemblée les approuve le 28 mai. Un litige naît le 2 mai. Pourquoi ce litige n'est-il pas un événement postérieur pour ces comptes ?L2
• Quelles affirmations sur la date d'autorisation de publication sont exactes ?L2
• Chez la société Gevenne, la direction autorise le 4 mars la remise des comptes à son conseil de surveillance (uniquement des non-dirigeants), qui les approuve le 19 mars ; ils sont diffusés le 24 mars. Quelles affirmations sont exactes ?L2
• La société Grernade clôture au 31 décembre 2025. Son conseil d'administration arrête et publie les comptes le 18 mars 2026 ; l'assemblée des actionnaires les approuve le 26 mai 2026. Quelle est la date d'autorisation de publication ?L2
• La coopérative Gergax, qui clôture au 30 septembre 2025, diffuse ses états financiers à ses membres le 9 décembre 2025 ; ceux-ci les approuvent en assemblée le 20 janvier 2026. Un incendie touche un silo le 5 janvier 2026. Que retenir ?L2
• Le directoire de la société Grimys autorise le 3 mars 2026 la remise des comptes 2025 au conseil de surveillance, composé de non-dirigeants. Le conseil les approuve le 17 mars ; ils sont publiés le 20 mars. Quelle est la date d'autorisation de publication ?L2
• Chez la société Grirgence, la direction autorise le 2 février la remise des comptes au conseil de surveillance (non-dirigeants), qui les approuve le 25 février. Le 12 février, un client important est placé en liquidation. Comment traiter cet événement dans ces comptes ?L3
• La société Griscane publie ses comptes 2025 le 14 avril 2026. Le 2 mai, avant l'assemblée du 19 mai, elle apprend qu'un client, déjà en difficulté à la clôture, est en faillite. Le directeur financier propose d'ajuster les comptes publiés. Que répondre ?L3
• Le groupe Gritia, doté d'un directoire et d'un conseil de surveillance de non-dirigeants, soumet ensuite ses comptes à l'assemblée des actionnaires. Rédigez une note déterminant la date d'autorisation de publication et ses conséquences sur l'analyse des événements postérieurs.L3
• Le conseil d'administration de la société Grutenne arrête les comptes le 6 mars, les publie le 13 mars, et l'assemblée les approuve le 22 mai. L'auditeur interne soutient que la fenêtre court jusqu'au 22 mai. Rédigez une réponse argumentée.L3