La fenêtre des événements postérieurs à la clôture

Objectifs pédagogiques

• Identifier la période couverte par IAS 10 (de la fin de la période de reporting à la date d'autorisation de publication), y compris après l'annonce publique du résultat.L1, L2
• Distinguer un événement donnant lieu à ajustement (situation existant à la clôture) d'un événement ne donnant pas lieu à ajustement (situation apparue après).L1, L2

Références normatives

• IAS 10 §3Les événements postérieurs à la fin de la période de reporting sont les événements, favorables ou défavorables, qui surviennent entre la fin de la période de reporting et la date d'autorisation de publication des états financiers. On distingue ceux qui fournissent des indications sur des situations qui existaient à la fin de la période (événements donnant lieu à ajustement) et ceux qui sont révélateurs de situations apparues après la fin de la période (événements ne donnant pas lieu à ajustement).
• IAS 10 §7Les événements postérieurs à la fin de la période de reporting comprennent tous les événements survenus jusqu'à la date d'autorisation de publication, même s'ils surviennent après l'annonce publique du résultat ou d'autres informations financières choisies.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• La période des événements postérieurs à la clôture s'arrête à la date à laquelle l'entité annonce publiquement son résultat.L1
• Un événement survenu entre l'annonce publique du résultat et la date d'autorisation de publication reste un événement postérieur à la clôture au sens d'IAS 10.L2
• Un événement postérieur à la clôture peut être favorable à l'entité.L1
• Un événement survenu après la clôture est toujours un événement ne donnant pas lieu à ajustement, puisqu'il n'existait pas à la clôture.L2
• Quelle période couvrent les événements postérieurs à la fin de la période de reporting ?L1
• Qu'est-ce qui caractérise un événement postérieur donnant lieu à ajustement ?L1
• Un entrepôt de la société Chervouël est inondé trois semaines après la clôture, avant l'autorisation des comptes. Comment classer cet événement ?L2
• La société Chydois clôture au 31 décembre 2025, annonce son résultat le 20 février 2026 et ses comptes sont autorisés le 12 mars 2026. Un client fait faillite le 2 mars 2026. Cet événement entre-t-il dans la fenêtre d'IAS 10 ?L2
• Parmi ces événements survenus entre la clôture et l'autorisation des comptes de la société Chytix, lesquels fournissent des indications sur une situation existant à la clôture ?L2
• La société Chésax clôture au 30 juin 2025 ; elle publie un communiqué sur son chiffre d'affaires le 25 juillet, ses comptes sont autorisés le 5 septembre et approuvés par l'assemblée le 10 octobre. Quels événements relèvent de la fenêtre d'IAS 10 ?L2
• Quels événements postérieurs révèlent une situation apparue après la clôture de la société Clairouël ?L2
• Le comptable de la société Clirgal arrête son analyse des événements postérieurs le jour de l'annonce du résultat annuel, trois semaines avant l'autorisation des comptes. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Drairade classe comme « ne donnant pas lieu à ajustement » un jugement rendu après la clôture sur un accident survenu pendant l'exercice, au motif que le jugement est postérieur. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Draurgane ajuste ses comptes pour la chute brutale, un mois après la clôture, de la demande d'un produit, au motif que l'événement est connu avant l'autorisation. Les ventes de ce produit étaient normales jusqu'à la clôture. Quelle est l'erreur ?L2