Dividendes déclarés après la clôture

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi des dividendes déclarés après la clôture ne constituent pas un passif à la clôture et où ils sont mentionnés.L1, L2
• Enregistrer la déclaration de dividendes dans la période où elle intervient et calculer le montant à mentionner en note.L2

Références normatives

• IAS 10 §12Les dividendes déclarés aux porteurs d'instruments de capitaux propres (au sens d'IAS 32) après la fin de la période de reporting ne sont pas comptabilisés comme un passif à la fin de cette période.
• IAS 10 §13Les dividendes déclarés après la fin de la période mais avant l'autorisation de publication ne sont pas comptabilisés en passif à la clôture faute d'obligation existante à cette date ; ils font l'objet d'une information dans les notes selon IAS 1.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• Des dividendes déclarés aux actionnaires après la clôture sont comptabilisés comme un passif à la fin de la période de reporting.L1
• Des dividendes déclarés après la clôture mais avant l'autorisation de publication font l'objet d'une information dans les notes.L1
• Pourquoi un dividende déclaré après la clôture n'est-il pas un passif à la clôture ?L1
• Le conseil de la société Ratard déclare en février un dividende au titre de l'exercice clos au 31 décembre ; les comptes sont autorisés en mars. Comment ce dividende apparaît-il dans les comptes de l'exercice clos ?L2
• La société Sastard, dont le capital compte {shares} actions, clôture au 31 décembre. Le 20 février, avant l'autorisation des comptes, son conseil déclare un dividende de {dividend_per_share} par action. Quel passif comptabiliser au 31 décembre et quel montant mentionner dans les notes ?L2
• Un dividende de {dividend_per_share} par action est déclaré le 5 mars sur les {shares} actions de la société Seundix, dont les comptes clos au 31 décembre sont autorisés le 25 mars. Déterminez la dette de dividendes à la clôture et le montant à indiquer dans les notes.L2
• Le projet de bilan au 31 décembre de la société Staimenne présente des dettes courantes de {recorded_current_liabilities}, dont un dividende de {dividend_declared_after} déclaré le 12 février suivant. Quel montant de dettes courantes présenter à la clôture ?L2
• La société Styrnot enregistre au 31 décembre « Résultats non distribués / Dividendes à payer » pour un dividende que son conseil a déclaré le 18 février suivant. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Syrgia, qui a déclaré un dividende important le 3 mars, avant l'autorisation de ses comptes du 24 mars, ne le comptabilise pas en dettes et n'en dit rien dans ses notes. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Syscore clôture au 31 décembre 2025 ; le 10 mars 2026, son conseil déclare un dividende de {dividend_declared}. Aucune écriture n'est passée au 31 décembre 2025. Passez l'écriture à la date de déclaration, en 2026.L2
• Dans ses comptes provisoires au 31 décembre, la société Sérouël a enregistré une dette de {dividend_recorded} pour un dividende que son conseil a déclaré le 14 février suivant. Passez l'écriture de correction au 31 décembre.L2