La décision d'agenda de 2021 sur l'attribution

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la portée d'une décision d'agenda du Comité (explication, non norme) à propos de l'attribution aux périodes de service.L3
• Analyser le rapprochement entre un régime à capital conditionné à l'emploi à l'âge de la retraite et les paragraphes 70 à 74.L4

Références normatives

• IAS 19 §70La prestation est attribuée aux périodes de service selon la formule du régime ; si les services des dernières années ouvrent droit à une prestation sensiblement plus élevée que ceux des premières années, l'attribution est linéaire, de la date à laquelle les services commencent à ouvrir des droits jusqu'à celle où des services supplémentaires n'en ouvrent plus de façon significative (hors hausses de salaire).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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