L'attribution aux périodes de service

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la prestation est attribuée aux périodes de service en suivant la formule du régime.L2, L3
• Analyser, à partir d'un cas, la répartition de la prestation entre périodes de service.L3

Références normatives

• IAS 19 §70La prestation est attribuée aux périodes de service selon la formule du régime ; si les services des dernières années ouvrent droit à une prestation sensiblement plus élevée que ceux des premières années, l'attribution est linéaire, de la date à laquelle les services commencent à ouvrir des droits jusqu'à celle où des services supplémentaires n'en ouvrent plus de façon significative (hors hausses de salaire).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• La formule du régime de Halvern SA, donnée du cas, verse à chaque salarié, au départ en retraite, un capital de {annual_amount} par année de service accomplie dans l'entité. Un salarié a accompli {years_served} à la date d'évaluation et devrait en accomplir encore {future_years} ; le capital sera versé dans {years_to_payment}. Par hypothèse du cas, aucun départ ni décès n'est supposé avant le paiement, et le taux d'actualisation est de {rate}. Calculez la prestation attribuée aux services rendus d'après la formule du régime, puis sa valeur actuelle.L3
• Pour évaluer son obligation, Sorane SA attribue la prestation de son régime aux périodes de service par un simple prorata des années, sans lire la formule du régime : cette démarche est conforme à IAS 19 (par. 70).L2