La liquidation de régime

Objectifs pédagogiques

• Calculer le profit ou la perte de liquidation à partir de l'obligation réévaluée et du prix de règlement fournis par un cas.L2, L3
• Comptabiliser le profit ou la perte de liquidation en résultat net.L2, L3

Références normatives

• IAS 19 §8Définitions : catégories d'avantages (à court terme, c'est-à-dire réglés intégralement avant douze mois après la fin de l'exercice où les services sont rendus ; postérieurs à l'emploi ; autres à long terme ; indemnités de cessation d'emploi) ; régime à cotisations définies (cotisations fixes versées à une entité distincte, sans obligation légale ou implicite de verser davantage si le fonds ne suffit pas) et régime à prestations définies (tout autre régime) ; déficit ou excédent (valeur actuelle de l'obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime), passif (actif) net (déficit ou excédent ajusté de l'effet du plafond) et plafond de l'actif (valeur actuelle des remboursements ou diminutions de cotisations futures disponibles) ; actifs du régime (actifs d'un fonds juridiquement distinct dédié aux avantages et polices d'assurance éligibles, hors de portée des créanciers de l'entité) ; coût des services passés (variation de l'obligation pour services antérieurs due à une modification ou à une réduction, celle-ci étant une diminution importante du nombre de salariés couverts) ; liquidation (opération qui éteint tout ou partie des obligations, hors prestations prévues par le régime et intégrées aux hypothèses).
• IAS 19 §99Pour déterminer le coût des services passés ou le profit ou la perte de liquidation, l'entité réévalue le passif (actif) net avec la juste valeur courante des actifs du régime et les hypothèses actuarielles courantes (taux d'intérêt et autres prix de marché courants compris), en reflétant les prestations et les actifs du régime avant puis après la modification, la réduction ou la liquidation.
• IAS 19 §101ALors d'une modification, d'une réduction ou d'une liquidation, le coût des services passés ou le profit ou la perte de liquidation est déterminé sans tenir compte du plafond de l'actif ; l'effet du plafond est ensuite déterminé après l'événement et sa variation est comptabilisée parmi les réévaluations (par. 57(d)) (modifications de février 2018).
• IAS 19 §109Le profit ou la perte de liquidation est l'écart entre la valeur actuelle de l'obligation réglée, déterminée à la date de liquidation, et le prix de règlement, y compris les actifs du régime transférés et les paiements effectués directement par l'entité ; il est comptabilisé lorsque la liquidation intervient (par. 110).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Le 30 septembre, Tarnel SA règle, par un versement de {settlement_price} prélevé sur le fonds, les droits d'un groupe de retraités. L'obligation correspondante, réévaluée au 30 septembre avec les hypothèses actuarielles courantes et avant le règlement, est de {settled_obligation} ; à la dernière clôture, elle était de {last_closing}, avec les hypothèses de l'époque (données du cas). Calculez la perte de liquidation.L2
• Valdor SA règle les droits d'un groupe de membres pour un prix de {settlement_price}, alors que l'obligation correspondante, réévaluée à la date du règlement avec les hypothèses courantes, est de {settled_obligation}. Par convention du cas, l'écriture ne retrace que l'effet net sur le passif net (les mouvements de l'obligation et des actifs réglés se compensent). Passez l'écriture de la perte de liquidation.L2
• Hydra SA transfère à un assureur l'ensemble des obligations d'un régime à prestations définies, qu'elle règle ainsi définitivement (faits du cas). À la date de liquidation, la valeur actuelle de l'obligation réglée, déterminée à cette date, est de 1 000 000 ; le prix de règlement comprend des actifs du régime transférés pour 850 000 et un paiement direct d'Hydra de 100 000 (données du cas). Quel est le profit ou la perte de liquidation, et quand est-il comptabilisé ?L2