Charges déjà encourues

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la période de comptabilisation d'une subvention compensant des charges déjà encourues ou sans coûts futurs.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §20Une subvention à recevoir en compensation de charges ou de pertes déjà subies, ou pour un soutien financier immédiat sans coûts futurs liés, est comptabilisée en résultat de la période où elle devient à recevoir.
• IAS 20 §21Une subvention accordée pour un soutien financier immédiat, plutôt que pour inciter à des dépenses précises, peut justifier une comptabilisation en résultat de la période où l'entité remplit les conditions pour la recevoir, avec une information permettant d'en comprendre l'effet.
• IAS 20 §22Une subvention qui compense des charges ou des pertes d'une période antérieure est comptabilisée en résultat de la période où elle devient à recevoir, avec une information permettant d'en comprendre l'effet.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Une subvention accordée pour compenser des charges déjà encourues doit être étalée sur les périodes à venir.L1
• À la suite d'une inondation survenue en décembre de l'année 1, la société Verdier a comptabilisé 90 000 euros de frais de remise en état en charges de l'année 1. En mars de l'année 2, une collectivité lui notifie une aide de 60 000 euros pour ces frais ; les conditions sont remplies et l'aide devient à recevoir dès la notification. Dans quelle période l'aide est-elle comptabilisée en résultat ?L2
• La société Hérault a comptabilisé en charges, l'an dernier, 85 000 euros de frais de remise en état après un sinistre. Le 15 mars, l'État lui notifie une subvention de {grant_amount} compensant ces frais, à recevoir dès la notification (les conditions sont remplies). Passez l'écriture de l'exercice en cours.L3