Coûts spécifiques

Objectifs pédagogiques

• Identifier les coûts spécifiques compensés par une subvention pour en déterminer le rattachement.L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §12Approche par le résultat : la subvention est comptabilisée en résultat de façon systématique sur les périodes au cours desquelles l'entité comptabilise en charges les coûts que la subvention est censée compenser.
• IAS 20 §17Les périodes des coûts liés sont en général faciles à déterminer : une subvention de charges spécifiques suit ces charges ; une subvention liée à un actif amortissable suit en général le rythme et la proportion de ses amortissements.
• IAS 20 §19Subvention reçue dans un ensemble d'aides assorti de plusieurs conditions : identifier les conditions qui créent les coûts et fixent les périodes ; une partie de la subvention peut être répartie sur une base et une autre partie sur une autre.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• La société Pascal reçoit {grant_amount} pour compenser des coûts de certification précisément désignés par la convention, attendus à hauteur de {total_eligible_costs}. Sur l'exercice, elle comptabilise {eligible_costs_period} de ces coûts, ainsi que {other_costs_period} d'autres charges non visées par la convention. Convention du cas : rattachement proportionnel aux coûts désignés. Calculez la subvention comptabilisée en résultat de l'exercice.L2
• La société Rivière reçoit 200 000 euros d'un programme public « pour les coûts de certification environnementale du site ». Elle a engagé 120 000 euros de frais d'organisme certificateur, 40 000 euros de conseil général en organisation et 30 000 euros de temps de ses propres salariés ; la convention énumère les frais d'organisme certificateur mais reste muette sur le conseil et les salariés. En trois à cinq phrases, justifiez comment vous identifieriez les coûts compensés avant de rattacher la subvention.L3