Le coût d'une immobilisation (IAS 16)

Objectifs pédagogiques

• Analyser l'effet d'une subvention sur le coût d'une immobilisation (IAS 16, par. 28) et sur la dotation.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Le coût d'une immobilisation (IAS 16) », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §24Subventions liées à des actifs : présentation au bilan soit en produit différé, soit en déduction de la valeur comptable de l'actif.
• IAS 20 §27Méthode de la déduction : la subvention vient réduire la valeur comptable de l'actif et est reconnue en résultat via une dotation aux amortissements réduite.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• La société Marchand inscrit une immobilisation corporelle à {asset_cost} et déduit de son coût la subvention reçue de {grant_amount}. Valeur résiduelle : {residual_value} ; durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire (conventions du cas). Calculez le coût net de la subvention puis la dotation annuelle.L2
• La société Perrot a inscrit une immobilisation corporelle à {asset_cost} et déduit de son coût une subvention de {grant_amount}. Durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Passez l'écriture de dotation de la première année.L3