Juste valeur ou montant nominal

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le montant d'entrée d'un actif reçu en subvention (juste valeur, ou montant nominal pour l'actif et la subvention).L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Juste valeur ou montant nominal », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §23Subvention non monétaire : comptabilisation de l'actif et de la subvention à la juste valeur, ou à un montant nominal pour les deux.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Une commune cède gratuitement un terrain à une entité, ce qui constitue une subvention non monétaire. À quel montant IAS 20 permet-elle de comptabiliser le terrain et la subvention ?L2
• Un établissement public cède à la société Lacombe un équipement dont la juste valeur, donnée du cas, est de {fair_value}, moyennant un prix de {consideration_paid}. Convention du cas : l'entité comptabilise l'équipement à la juste valeur et la différence avec le prix payé constitue la subvention non monétaire. Calculez le montant de la subvention.L3
• Une commune cède gratuitement à la société Ardant un bâtiment industriel dont la juste valeur, donnée du cas, est de {fair_value}. Conventions du cas : la subvention non monétaire est comptabilisée à la juste valeur et présentée en produit différé. Passez l'écriture de réception.L3