Un changement d'estimation

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le traitement d'une subvention devenant remboursable comme changement d'estimation, sans retraitement des périodes antérieures.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Un changement d'estimation », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §32Une subvention qui devient remboursable est traitée comme un changement d'estimation comptable (IAS 8) ; (a) subvention liée au résultat : le remboursement s'impute d'abord sur le produit différé non repris, l'excédent (ou la totalité en l'absence de produit différé) est comptabilisé immédiatement en résultat ; (b) subvention liée à un actif : le remboursement augmente la valeur comptable de l'actif ou réduit le produit différé, et l'amortissement supplémentaire cumulé qui aurait été comptabilisé sans la subvention est constaté immédiatement en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lorsqu'une subvention publique déjà comptabilisée devient remboursable, ce remboursement est traité comme un changement d'estimation comptable.L2
• La société Bastide avait reçu 120 000 euros pour une machine de 4 ans, comptabilisés en produit différé et repris pendant un an. À la clôture, la subvention devient remboursable pour {repayment_amount}. Le produit différé non encore repris est de {deferred_income_balance}. Calculez la charge à comptabiliser immédiatement.L3
• La société Meunier avait reçu 200 000 euros pour une machine de 5 ans, présentés en produit différé et repris pendant 2 ans. À la clôture, l'organisme octroyeur exige le remboursement de {repayment_amount} ; le produit différé non encore repris est de {deferred_income_balance}. La remise en cause est traitée comme un changement d'estimation. Passez l'écriture.L4