Les termes définis

Objectifs pédagogiques

• Identifier une subvention publique et la distinguer d'une aide publique et d'un prêt remboursable, à partir des faits du cas.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §3Définitions : subvention publique, aide publique, subvention liée à des actifs, subvention liée au résultat, prêt à remise de dette (prêt dont le prêteur s'engage à renoncer au remboursement sous certaines conditions prescrites), juste valeur (renvoi à IFRS 13).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une collectivité verse 80 000 euros à une entité à condition qu'elle acquière et exploite un équipement de production. Comment IAS 20 qualifie-t-elle cette subvention ?L1
• Une agence régionale remet à la société Orvane 300 000 euros. Le contrat précise que l'agence renoncera au remboursement si l'entité maintient 40 emplois sur le site pendant trois ans, et que les sommes non remises seront rendues avec intérêts. Quelle qualification des définitions d'IAS 20 correspond à ce versement ?L3