Définition de l'investissement net

Objectifs pédagogiques

• Identifier un élément monétaire faisant partie de l'investissement net (règlement ni planifié ni probable dans un avenir prévisible).L3, L4

Références normatives

• IAS 21 §15Une créance ou une dette monétaire envers une activité à l'étranger dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible fait, en substance, partie de l'investissement net de l'entité dans cette activité et suit les par. 32 et 33 ; il peut s'agir de créances ou de prêts à long terme, jamais de créances ou dettes commerciales. Le par. 15A précise que l'élément peut être détenu ou dû par toute filiale du groupe.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société mère Brandel a consenti à sa filiale étrangère un prêt de 2 000 000 de dollars. La direction hésite : elle envisage un remboursement dans trois ans, sans engagement ferme, tandis que la filiale a besoin de ce financement pour ses activités. Rédigez une note qui détermine si ce prêt fait partie de l'investissement net dans l'activité à l'étranger, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4