Terrain en attente sans activité

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi un terrain en attente sans activité de développement ne donne pas lieu à incorporation.L2, L3

Références normatives

• IAS 23 §19Les activités de préparation vont au-delà de la construction physique (travaux techniques et administratifs préalables, comme l'obtention de permis) mais excluent la simple détention sans production ni développement modifiant l'actif : un terrain en cours d'aménagement ouvre l'incorporation pendant l'aménagement, un terrain détenu sans activité d'aménagement ne l'ouvre pas.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Un terrain acheté et laissé en l'état, sans aucune activité de développement en cours, n'ouvre pas l'incorporation des intérêts de l'emprunt qui l'a financé.L2