Le plafond des coûts encourus

Objectifs pédagogiques

• Appliquer le plafond : le montant incorporé ne dépasse pas les coûts d'emprunt encourus de la période.L2, L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Le plafond des coûts encourus », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 23 §14Emprunts généraux : taux de capitalisation = moyenne pondérée des coûts d'emprunt de la période, appliquée aux dépenses de l'actif, sans que le montant incorporé sur la période excède les coûts d'emprunt encourus sur la même période (dernière phrase du par. 14) ; depuis les améliorations 2015-2017, un emprunt spécifique encore dû après l'achèvement de l'actif rejoint les emprunts généraux.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Pour un actif qualifié financé par ses emprunts généraux, la société Altair calcule des coûts incorporables de {calculated_costs}, alors que ses coûts d'emprunt encourus sur l'exercice s'élèvent à {borrowing_costs_incurred}. Quel montant peut être incorporé à l'actif ?L2
• Quatre collaborateurs commentent le plafond applicable aux coûts d'emprunt incorporés. Lequel des énoncés suivants est erroné ?L3
• La société Brémont construit un entrepôt financé par ses emprunts généraux : 3 000 000 € en cours toute l'année, avec des coûts d'emprunt encourus de 195 000 € (soit un taux de capitalisation de 6,5 %). Les dépenses moyennes pondérées de l'entrepôt sont de 3 400 000 € (donnée du cas, une partie étant financée par la trésorerie propre). Quel montant de coûts d'emprunt peut être incorporé pour l'exercice ?L3