Interaction avec IAS 20 : subventions d'actif

Objectifs pédagogiques

• Analyser l'effet d'une subvention d'actif sur la dépense éligible, le coût de l'actif, la dotation et les états financiers lorsque l'actif est financé par un emprunt spécifique (cas d'intégration IAS 20 / IAS 23).L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Interaction avec IAS 20 : subventions d'actif », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 23 §18Dépenses éligibles : sorties de trésorerie, remises d'autres actifs ou dettes portant intérêt, nettes des paiements d'étape et des subventions reçues au titre de l'actif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• La société Lucas construit une plate-forme logistique. Elle a versé {cash_paid} en espèces et pris en charge des dettes portant intérêt de {interest_bearing_liabilities} ; elle a reçu une subvention liée à l'actif de {grant_received}. Convention du cas : un emprunt spécifique finance exactement la dépense éligible, au taux de {annual_rate} l'an, pendant {months_financed}. Calculez la dépense éligible, puis les coûts d'emprunt incorporables.L3
• La société Naval acquiert un équipement de 4 000 000 € et reçoit une subvention d'actif de 800 000 €. Convention du cas : amortissement linéaire sur 10 ans, sans valeur résiduelle ; l'entité choisit entre deux présentations, le produit différé repris sur 10 ans, ou la déduction de la subvention du coût de l'actif. Quelle est la différence d'effet net annuel sur le résultat entre les deux présentations ?L4
• La société Calypso construit une usine financée par un emprunt spécifique et par une subvention d'actif de 800 000 €. Elle peut présenter la subvention en produit différé ou en déduction du coût de l'actif (choix de l'entité, donnée du cas). En quelques phrases, justifiez l'effet de la subvention sur la dépense éligible à l'incorporation des intérêts, puis sur le coût de l'actif et les états financiers selon la présentation retenue.L4